L'utilisation des forces de l'ordre par les régimes démocratiques : l’éternelle quête de l’équilibre entre proportionnalité et nécessité

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme que « Toute personne a le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques ». Toutefois, cette liberté est régulièrement restreinte en droit national, puisque, par exemple, en France, « La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous […] ». Depuis cinq mois, la France est parcourue d’un vaste mouvement de contestation interrogeant le rapport délicat entre le recours à la force publique et les garanties offertes au citoyen par un régime démocratique, comme la liberté d’expression. Le paradoxe n’est pas uniquement présent en France. Dès lors qu’un système politique est démocratique, c’est-à-dire qu’il entend faire du peuple un acteur majeur de la vie politique, il doit composer avec plusieurs impératifs, à savoir la sécurité des citoyens, assurée par les forces de l’ordre, et le respect des libertés fondamentales.

 

Du recours légitime à la force en démocratie.

 

La colère et l’exaspération. Ce sont bien ces deux motifs qui ont conduit les classes françaises au « ras-le-bol général » ainsi qu’au mouvement des gilets jaunes. Prenant racine en octobre 2018, les militants, au départ moqués de tous, avec un « projet qui semblait voué à avorter », ont construit leur légitimité grâce à leurs revendications fiscales et sociales. Un mouvement qui fait écho aux évènements du Zimbabwe, où les habitants se sont aussi soulevés contre la hausse du prix de l’essence, à Haïti ou au Soudan où ils ont contestés l’augmentation du prix du pain et une inflation galopante. Un foisonnement de commentaires sur les dérapages, tant du côté des militants que des forces de l’ordre, est né dans les médias. Ces évènements invitent à réfléchir sur les conditions d’une telle intervention et sur les méthodes employées pour entériner les mobilisations.

 

 

L’État est tenu d’assurer, dans l’exercice de ses fonctions régaliennes, la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public sur son territoire. Max Weber a écrit que l’essence même de l'État se trouve en réalité dans l'un des moyens qu'il emploie : la violence légitime est en effet décrite à la fois comme le moyen spécifique de l’État et comme la condition nécessaire pour que celui-ci puisse être qualifié comme tel. Or, la démocratie implique nécessairement des contre-pouvoirs, certains chercheurs y voyant par ailleurs un signe de bonne santé politique. En France, aucune norme juridique ne permet de définir in concreto les limites du périmètre de cette violence légitime : seulement qu’elle doit être employée de façon proportionnée pour empêcher un acte délictueux ou criminel d’être commis. 

 

Néanmoins, la conjugaison de plusieurs impératifs semble toujours problématique. Certes, le maintien de l'ordre peut être un prétexte pour limiter les libertés individuelles, mais, dans une démocratie, il doit garantir les droits des individus, notamment le droit à la sûreté, le droit à la liberté d'expression, prenant vie notamment durant des manifestations plus ou moins pacifiques.

 

Des dérives inquiétantes.

 

 

S’agissant du cas français, l’état des lieux apparait préoccupant et l’exécutif semble sourd à la situation, l’envenimant de facto. Entretenant un rapport cynique avec la violence, l’État impose à tous de la condamner, excepté quand elle relève de son initiative. En janvier 2019, M. Castaner exagérait sa posture de ministre de l’intérieur : « Moi, je ne connais aucun policier, aucun gendarme qui ait attaqué des gilets jaunes; par contre, je connais des policiers et des gendarmes qui utilisent des moyens de défense ». En parallèle, des chercheurs français dénoncent le splendide isolement d’un maintien de l’ordre tourné vers l’action répressive et imperméable aux méthodes de dialogue et de désescalade mises en œuvre dans d’autres pays.

 

Une augmentation des usages excessifs de la force dans le monde ?

 

Pourtant, la réalité géopolitique semble contredire les propos du Ministre. En effet, on observe une augmentation des violences policières en Europe comme en Amérique du sud et en Afrique. Dans un rapport, la Coordination pour la dénonciation de la torture espagnole signale que 1 014 personnes ont déclaré avoir subi des violences émanant des forces de l’ordre espagnoles en 2017 : un bilan quatre fois plus élevé qu’en 2016. En outre, les députés français constatent qu’un nombre considérable de travaux dénoncent l'usage excessif de la force publique et préconisent l'interdiction des Lanceurs Balles de Défense (LBD). Des inquiétudes similaires existent en Espagne : l’épisode a relancé la polémique sur l’usage de munitions en caoutchouc et d’armes de type flashball par les forces de l’ordre. Le pays, depuis sa transition démocratique, a été témoin de 23 décès sous des tirs similaires, et près de 40 personnes ont été blessées. En définitive, l’utilisation des forces de l’ordre s’avère être un aveu concret du gouvernement, qui consiste à assimiler toute sorte de mobilisation à une foule délinquante. Dans les cas les plus extrêmes, les forces de l’ordre se transforment en polices meurtrières, comme au Brésil, où au moins 13 personnes ont été tuées dans des échanges de tirs, vendredi 8 février, au cours d’une opération policière dans les favelas…

 

En Europe, diverses formes de recours sont prévues en cas de troubles à l’ordre public. Si l’on s’en réfère à l’Allemagne, les forces de maintien de l’ordre ont mis en place un processus de dialogue avec les manifestants et de désescalade ; l’arsenal des armes anti-émeutes a été 
limité à des matraques, boucliers, grenades lacrymogènes. La désescalade privilégie le développement de la communication à tous les stades d'une opération de maintien de l'ordre et la différenciation et le ciblage des interventions de rétablissement de l'ordre. 
 
Vers une résolution intelligente des conflits.

 

A la mobilisation des gilets jaunes, le chef de l’État français a répondu en lançant un grand débat national, qui ne manque pas de faire des sceptiques, mais qui se veut pacificateur. Les parlementaires se sont aussi emparés de la situation, via une proposition de loi visant à interdire l'usage des LBD dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique. On peut y lire des témoignages de manifestants, alarmants : « J'avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 ans, Paris), « La balle m'a enfoncé le coin de l'œil et cassé le nez » (Franck, 44 ans, Meurthe-et-Moselle) ». Le droit apparait-il encore comme un rempart face aux abus policiers ? Le juste exercice de la force publique est lié à l’idée de proportionnalité. En somme, la distinction reposant sur l’utilisation des forces de l’ordre en régimes démocratiques et non-démocratiques n’apparait somme toute plus pertinente, car il semblerait que la mission principale de ces forces reste celle de réprimer coûte que coûte les troubles à l’ordre public. Espérons que la réponse du droit sera efficiente face à des forces de l’ordre souvent dépassées. L’important n’est-il pas de trouver un équilibre entre humanisme et sécurité ? Peut-être que l’enquête de l’ONU permettra de faire le point sur cet usage excessif de la force publique qui tend à se généraliser dans les démocraties… 
 
Sources article de presse 
OUVRAGES 
- CORNU Gérard, Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique, Ed. Presses Universitaires de France, 1116 pages. - ROSANVALLON Pierre, La contre-démocratie ; la politique à l’âge de la défiance, Ed. Point-Essais, 2006, 352 pages. 
- WEBER Max, Le savant et le politique, Ed. 10 x 18, 1995, 224 pages. 

 

ARTICLES DE PRESSE

- Dufresne David, « Violences policières : ‘ On est dans le mensonge d’Etat’ », Le Monde, 16 janvier 2019. Disponible sur :https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/16/violences-policieres-on-estdans-le-mensonge-d'etat_5409824_3224.html  
- FILLIEULE Olivier, JOBARD Fabien, « Un splendide isolement, Les politiques françaises de maintien de l’ordre », La vie des idées, 24 mai 2016. 
- GARRIGOU Alain, « Les gilets jaunes et le malaise démocratique », Le Monde diplomatique, Février 2019. 
- POINSSOT Amélie, GUIEN Laura, SCHNEE Thomas, « Maintien de l’ordre: l’Europe à l’heure de la répression », Mediapart, le 26 janvier 2019. 
- REMY Jean-Philippe, « Violente répression de manifestations au Zimbabwe », Le Monde Afrique, publié le 21 janvier 2019. 
- « Une opération policière meurtrière dans des favelas de Rio », Le Monde avec AFP, publié le 08 février 2019 à 21h35. Disponible sur : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/08/operation-policiere-meurtriere-dans-desfavelas-de-rio_5421282_3210.html?xtmc=police&xtcr=1  
- « Le Parlement européen condamne le ‘recours disproportionné’ à la force contre les manifestants », Le Monde avec AFP, publié le 14 février 2019 à 15h58. 
- « Manifestations et arrestations au Soudan », Le Monde avec AFP, publié le 29 décembre 2018. 
- « Haïti: après une semaine de grève, la tension ne cesse de monter dans les rues », RFI, 24 novembre 2018. 
 
NORMES JURIDIQUES 
 Législative 
- ASSASSI Eliane, Sénat, Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, 22 janvier 2019. 
 Constitutionnelle - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 12, 26 août 1789. 

 

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