De la démocratie dans les États autoproclamés

08/12/2018

 

La Nouvelle-Calédonie ne deviendra pas, ou pas tout de suite, un nouvel État, suite au rejet à plus de 56 % de la proposition d’indépendance soumise à référendum local le 4 novembre 2018. Le spectre de la balkanisation du monde ne s’éloigne pas pour autant. Alors que le nombre d’États a quasiment quadruplé dans le second XXe siècle sous l’effet successif de la décolonisation puis de la chute des fédérations socialistes (URSS et Yougoslavie) pour atteindre près de 200 États reconnus par l’ONU, une nouvelle vague semble poindre avec le renforcement des Kurdes, des nationalistes corses, de leurs homologues écossais et catalans.

 

On ne fait pas d’histoire avec des si. Mais le conditionnel peut se révéler utile en géopolitique. Que se serait-il passé si les fonctionnaires catalans en octobre 2017 avaient choisi d’obéir au gouvernement local plutôt qu’à Madrid et si la Catalogne était devenue indépendante de fait sans qu’aucun État ne la reconnaisse (car la « communauté internationale » avait établi qu’il n’y aurait pas de reconnaissance) ? Et bien l’entité aurait basculé dans une situation d’entre- deux, celle des États autoproclamés.

 

Stade ultime de l’indépendantisme, le statut (ou l’absence de statut ?) d’État autoproclamé n’est pas un cas théorique mais concerne au moins une petite dizaine d’entités dans le monde. La « communauté internationale », c’est-à-dire les États reconnus (et notamment occidentaux), leur dénie le droit d’exister. Ce refus est problématique, eu égard aux progrès de la démocratie dans ces territoires qu’il faudrait encourager. Une relative démocratie peut parfois fonctionner, en dépit des difficultés imposées par les États reconnus qui souhaitent étouffer la nouvelle vague de balkanisation du monde.

 

Les États autoproclamés, des créations au moins en partie liées à la démocratie

 

Les États autoproclamés sont largement méconnus, à tel point que le vocabulaire pour les désigner est fluctuant (État de facto, État autoproclamé, state with limited recognition en anglais) et que leur nombre ne fait pas consensus. Certains sont systématiquement comptés. C’est le cas de Taïwan face à la Chine, de la Transnistrie qui a fait sécession de la Moldavie, de l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud qui ont pris une indépendance non reconnue de la Géorgie, du Haut-Karabakh qui relève officiellement de l’Azerbaïdjan, de la partie nord de Chypre et du Somaliland au nord de la Somalie.

 

Les États autoproclamés remplissent les trois premières des conditions de l’État tel que défini par l’article 1er de la Convention de Montevideo de 1933 : avoir un territoire, une population permanente et des institutions ; en revanche la dernière condition, cella de la « capacité à entrer en relation avec les autres États » leur est discutée, bien qu’ils puissent se reconnaître entre eux ou être reconnus par quelques États (reconnus) dans le monde (cinq pour l’Abkhazie, une quinzaine pour Taïwan). Suivant ces limites, quelques autres entités sont tantôt incluses, tant exclues de la liste : le Sahara occidental (qui ne contrôle guère son territoire, le Maroc gouvernant de fait l’essentiel du territoire), l’Ukraine de l’est (les Républiques de Donetsk et de Lougansk au Donbass sont-elles déjà assez structurées pour ressembler à un État ?), le Kosovo et la Palestine (tous deux reconnus par environ 60 % des États dans le monde, ce qui permet de les classer éventuellement comme des États reconnus classiques).

 

La genèse de ces entités répond parfois à des aspirations démocratiques. Ainsi les mouvements qui ont abouti à la sécession de la Transnistrie, de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud et du Haut- Karabakh s’inscrivent dans le cadre des réformes impulsées par Gorbatchev à la fin des années 1980. Avec la Glasnost (« transparence »), les peuples peuvent à nouveau s’exprimer et revendiquer leurs aspirations démocratiques. Au Sahara occidental, les Sahraouis contestent leur annexion par le Maroc en novembre 1975, alors qu’ils obtenaient leur indépendance face à l’Espagne ; les habitants du Somaliland, ex Somalie britannique, ont souhaité quant à eux reprendre en 1991 l’indépendance dont ils avaient bénéficié pendant neuf jours en 1960 avant leur unification avec l’ex Somalie italienne, suite au chaos dans lequel leur nouveau pays s’est enfoncé. La partition de Chypre (effective dès 1974 mais proclamée en 1983 par la partie nord) s’inscrit dans un contexte de méfiances et de violences réciproques, issues notamment du fait que la colonisation britannique a attisé les tensions communautaires : les Chypriotes turcs craignent d’être une minorité et leurs homologues grecs refusent de leur donner trop de garanties. Quant au cas de Taïwan, si le gouvernement nationaliste du Kuomintang n’était guère démocratique, la scission s’est faite sur l’opposition au régime communiste de Mao en 1949.

 

Des entités pas moins démocratiques que de nombreux États reconnus

 

Ces entités ont eu tendance avec le temps à aller pour la plupart vers plus de démocratie et il n’y a pas de corrélation absolue entre le fait d’être un État autoproclamé et de ne pas être démocratique. L’ONG états-unienne Freedom House propose un classement des États et territoires du monde selon leur degré de liberté et de démocratie avec un indice variant de 0 à 100 sur la base de rapports annuels. Si cette source est à manier avec prudence (elle promeut une vision étatsunienne de la démocratie), elle n’en est pas moins précieuse pour comparer les territoires entre eux et elle constitue la seule fournissant des données pour tous les États autoproclamés. L’Abkhazie et l’Ossétie ainsi que la Transnistrie sont certes moins démocratiques que l’État dont elles ont fait sécession mais elles ne détonnent pas sensiblement dans leur environnement régional. Le Haut-Karabakh est un peu plus démocratique que l’Azerbaïdjan qu’il a quitté, Taïwan beaucoup plus libre que la Chine. Chypre Nord fait mieux que certains membres de l’Union Européenne (comme la Bulgarie) et le Somaliland apparaît comme une exception, îlot de démocratie (certes relative) au sein de la Corne de l’Afrique.

 

 

Une communauté internationale qui privilégie la stabilité à la démocratie

 

Or l’absence de reconnaissance, si elle n’empêche pas des processus démocratiques, les freine sensiblement. La communauté internationale arbitre souvent en faveur de l’intangibilité des frontières face au principe de l’autodétermination des peuples, deux principes de même niveau mais souvent en contradiction. Les États existants se protègent de la balkanisation car elle induit des coûts (ouverture d’ambassades, renégociation de traités) et risque de les affaiblir en créant des précédents (la reconnaissance d’une sécession dans un État A par l’État B aboutira au soutien de l’État B à une région de l’État A voulant son indépendance).

 

La communauté des États reconnus refuse ainsi l’envoi d’observateurs internationaux pour les élections, et annonce d’avance qu’elle ne reconnaîtra pas les résultats des élections dans ces territoires. Les observateurs de toutes nationalités, y compris français (comme Maurice Bonnot), qui surveillent de manière officieuse les scrutins ne relèvent aucune irrégularité majeure. Des surprises démocratiques peuvent se produire. En 2011, Igor Smirnov, père de l’indépendance et constamment réélu au premier tour de la présidentielle transnistrienne, est battu dès le premier tour. Première surprise. Il ne s’accroche guère au pouvoir. Deuxième surprise. Au second tour opposant un candidat soutenu par Poutine et Evgueni Chevtchouk, un homme souhaitant une ouverture vers l’ouest, c’est le second qui est largement élu. Troisième surprise. En 2016, candidat à sa réélection, il est défait. La Transnistrie expérimente l’alternance politique.

 

La non reconnaissance des États autoproclamés et de leurs éventuels progrès démocratiques ne résout pas les conflits ; elle les fige en des conflits gelés. On attribue à Benjamin Franklin la phrase « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ». Elle s’applique très bien aux États autoproclamés : un monde prêt à sacrifier un peu de démocratie pour un peu de stabilité finit par perdre les deux.

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