COP 21 : un vrai tournant politique aux contours encore mal définis

26/02/2016

     Samedi 12 décembre 2015, Le Bourget. La 21ème Conférence climat s’achève, provoquant larmes de joie et applaudissements nourris. Les négociateurs des 196 pays présents sont enfin parvenus à s’accorder sur un traité global et contraignant, au terme de longues et intenses semaines de discussions. Laurent Fabius se félicite d’"un projet d’accord ambitieux et équilibré qui reflète les positions des parties". Ambitieux, c’est le mot : si l’objectif initial de la COP 21 était de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C, l’accord prévoit de "poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5°C". Bien sûr, cet objectif, voulu notamment par les États insulaires, semble irréalisable. Néanmoins, il traduit une prise de conscience internationale et une volonté politique indéniables, même si les efforts à réaliser pour s’approcher de cet objectif demeurent importants.

 

     La volonté politique, c’est justement ce qui avait manqué lors des dernières conférences internationales sur le climat. En 2009, à Copenhague, l’accord signé ne présentait aucun objectif à long terme, les pays du Nord et les membres du G77 n’ayant réussi à trouver un compromis. Or, à Paris, pour la première fois depuis Kyoto, la quasi-totalité des pays du monde a accepté un accord contraignant. Si aucun mécanisme de sanction n’est instauré par l’accord de Paris, celui-ci fait néanmoins office de traité international. Il devra donc, comme le stipule la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, "être exécuté de bonne foi par les parties". Mais ce qui marque un véritable tournant, c’est que les États insulaires, les pays en développement membres du G77 et les pays développés ont réussi à trouver un terrain d’entente en matière d’environnement, et qui plus est un terrain d’entente ambitieux nourrissant tous les espoirs. Qu’on se le dise : c’est historique !

     Autre grande réussite de la conférence : la "clause de révision". Le principe est simple : chaque pays est désormais tenu, tous les cinq ans, de mettre à jour ses engagements en termes de réductions de gaz à effet de serre. Surtout, ces révisions ne pourront se faire qu’à la hausse. Cela devrait encourager les pays les plus entreprenants à accroître leurs efforts, tout en garantissant un seuil minimum de la part des pays les plus réfractaires (qui sont aussi souvent les plus pollueurs…). La neutralité carbone est également l’un des points-clés de l’accord décroché à Paris, l’objectif étant que toutes les émissions de gaz à effet de serre soient compensées d’ici 2050.

     Mais ce qui symbolise cette COP 21, c’est avant tout la prise de conscience collective du problème environnemental. Même si les ONG dénoncent un manque d’engagement de la part des États du monde entier, la COP 21 aura au moins eu un mérite : celui de relancer des discussions constructives sur le réchauffement climatique. La Chine et les États-Unis, qui ont joué le jeu cette année, ne sont d’ailleurs pas étrangers à ce succès… Pour être fructueux, le processus devra impérativement se poursuivre au cours des prochaines conférences sur le climat.

 

     Si cet accord semble être une victoire pour la planète, le chemin restant à parcourir est encore long. Il est en effet difficilement concevable de se satisfaire d’un traité relativement peu contraignant. Chaque pays est ainsi libre de respecter (ou pas) ses propres engagements en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre. De même, il n’existe à ce jour aucun organisme indépendant pour vérifier les engagements de chacun. De nombreuses ONG, comme la WWF, rêvent ainsi d’une "Cour de Justice climatique internationale" qui sanctionnerait financièrement les États ne respectant pas leurs propres engagements.

     Un autre problème majeur est qu’à l’heure actuelle, les engagements des pays en termes de réductions de gaz à effet de serre sont clairement insuffisants. On se dirige actuellement vers une augmentation de 3°C de la température moyenne à la surface de la Terre d’ici 2100, très loin de l’objectif affiché de 2°C. Selon les spécialistes, pour parvenir à limiter la hausse de la température mondiale à 2°C, il faudrait réduire les émissions de gaz à effet de serre globales de 40% à 70% d’ici 2050. En évitant le sujet sensible des objectifs chiffrés, le principal point de l’accord de Paris risque de rester caduque, ou en tout cas, dépendant de la bonne volonté des États les plus pollueurs.

     Enfin, la question du financement des États en développement, enjeu crucial de cette COP 21, n’a pas été résolue. Le Fonds Vert de l’ONU, en place jusqu’en 2025, permet pour le moment de mettre en place des projets dans les pays les plus vulnérables pour lutter contre le changement climatique. Mais rien n’a été décidé pour après. Pourtant, il est évident qu’une aide financière de la part des pays développés serait une incitation forte pour les États en développement à se passer des énergies fossiles et à se tourner directement vers les énergies renouvelables. Si une "dette climatique" des pays du Nord à l’attention des pays les plus pauvres a été décidée à hauteur de 100 milliards par an d’ici 2020 (montant plancher), un véritable accompagnement de ces États devra être mis en place. Le traité souligne en effet que "les parties devraient améliorer la compréhension, l’action et l’appui […] dans le cadre de la coopération et de la facilitation". Comme c’est souvent le cas dans cet accord, l’intention est bonne mais les moyens pour y parvenir et les objectifs précis à atteindre sont flous.

 

     Il faut préciser que le traité international né de la COP21 n’est pas encore entré en vigueur. Pour cela, il devra avoir été accepté, approuvé ou ratifié dans "au moins 55 pays" représentant "au moins 55%" des émissions globales de gaz à effet de serre.  Si cela ne devrait poser aucun problème, de nombreux points restent encore à préciser lors des prochaines COP, dont la prochaine se tiendra à Marrakech en 2016. Les énergies renouvelables, complètement oubliées de l’accord de Paris, devraient être un des principaux enjeux de cette nouvelle conférence sur le climat, tout comme le financement de l’adaptation des pays les plus pauvres. Néanmoins, la volonté politique de lutter contre le changement climatique a été réaffirmée à Paris, ce qui constitue une première victoire sur laquelle il ne faudra bien sûr pas se reposer. Finalement, c’est Laurent Fabius, Président de cette COP 21, qui résume le mieux la situation : "Nous voici donc presque au bout du chemin, et, sans doute, au début d’un autre".

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